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PROPRIÉTÉ

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NON-SOLLICITATION

4elements refuse toute idée, œuvre, contenu, matériel, concept, proposition, soumission, suggestion ou recommandation non sollicitée (les « Idées non sollicitées ») relative à ses activités, incluant sans s’y limiter, relativement à de nouveaux projets, produits, recherche et développement ou opérations commerciales. 4elements a pour politique de ne pas lire ou réviser les Idées non sollicitées qu’elle reçoit. Ainsi, toute similitude entre une Idée non sollicitée et un projet, produit, œuvre ou création de 4elements n’est que pure coïncidence. NE SOUMETTEZ PAS D’IDÉES NON SOLLICITÉES. Si vous ignorez cette demande et soumettez malgré tout une Idée non sollicitée à 4elements, vous comprenez et acceptez : (1) que cette Idée non sollicitée, ainsi que tous les droits relatifs à celle-ci, deviendront et demeureront la propriété exclusive de 4elements sans autres préavis ou compensation, (2) de renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir relativement à cette Idée non sollicitée, (3) que 4elements n’a aucune obligation de confidentialité relativement à cette Idée non sollicitée, (4) que 4elements pourra utiliser cette Idée non sollicitée de quelque façon que ce soit, sans restriction, et (5) que 4elements n’aura aucune obligation de retourner le matériel soumis en lien avec cette Idée non sollicitée.

HYPERLIENS

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POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site

LOIS APPLICABLES

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de la Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

CONSENTEMENT

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT


Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site
- Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site web

DONNÉES RECUEILLIES DE FAÇON NON AUTOMATIQUE

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
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- Titre de l’emploi
- Données de remplissage automatique
- Organisation
- Position
- Préférence de langue

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Inscription à l’infolettre
- Inscription au livre blanc

Veuillez noter que nous ne collectons que des données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes:
- Statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
- Agences de marketing
- Développeurs webNous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
- Données sur les utilisateurs
- Données d’utilisation

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif visé.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux
- À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez. Noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

COMBIEN DE TEMPS NOUS STOCKONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons pas les données utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

TRANSFERT INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :
- États-Unis
- Union Européenne

MINEURS
Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR
En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

COMMENT MODIFIER, SUPPRIMER OU CONTESTER LES DONNÉES RECUEILLIES
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MODIFICATIONS
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collectes de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

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Date d’entrée en vigueur : le 14 décembre 2022

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